Données personnelles
Application « Bons d'intervention » — Groupe OREX. Version du 24 septembre 2026.
Qui est responsable ?
Les sociétés du Groupe OREX pour le compte desquelles les interventions sont réalisées :
- Groupe OREX
Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : l'agence.
Quelles données, pourquoi, combien de temps ?
| Personnes | Données | Finalité et base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Clients signataires | Nom, signature manuscrite numérisée, date d'intervention, e-mail (facultatif) | Justifier la réalisation des prestations et leur facturation — exécution du contrat, obligation comptable | 10 ans (pièces justificatives, art. L123-22 du Code de commerce) ; e-mail : 90 jours |
| Techniciens | Nom ; position du téléphone au moment de la signature seulement | Vérifier que la signature a eu lieu sur le site — intérêt légitime (preuve de la prestation) | Position exacte : 90 jours ; distance au site : conservée avec le bon |
| Personnel de l'agence | Nom, e-mail, journal des actions (connexions, modifications) | Sécurité et traçabilité — intérêt légitime | Journal : 1 an ; compte : jusqu'à sa désactivation |
Il n'y a aucun suivi de position en continu : la position n'est lue que lorsqu'un technicien ouvre un bon pour le faire signer. Le technicien peut refuser l'accès à la position ; la signature reste alors valable, sans vérification du lieu.
Qui y a accès ?
Le personnel habilité du Groupe OREX. L'application est hébergée par Cloudflare, Inc. (sous-traitant), qui peut traiter des données hors de l'Union européenne dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Cookies et stockage
Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. L'espace agence utilise un cookie de session strictement nécessaire à la connexion. Sur le téléphone du technicien, l'application garde son lien personnel et les signatures en attente d'envoi, pour fonctionner sans réseau.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur limitation, ou vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant au contact ci-dessus. Les bons signés ne peuvent pas être effacés avant la fin de leur durée légale de conservation. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr/plaintes).
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), liens techniciens personnels et renouvelables, comptes agence nominatifs, documents signés scellés par empreinte cryptographique, sauvegardes quotidiennes.